Déclaration préalable n° 0291952500109 à Plouguerneau pour 19 m² de locaux, Perroz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier DP n° 0291952500109
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 mai 2025 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291952500109 porte sur un projet situé Perroz. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGUERNEAU.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0O. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguerneau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -1 m² | 19 m² |
| Total | 20 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -1 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -1 m² | 19 m² |
| Total locaux | 20 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -1 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901953
- SIRET
- 21290195300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGUERNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291952500109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |