Permis de construire n° 0291932100016 à Plougourvest pour 95 m² de locaux, 12 Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2021
Dossier PC n° 0291932100016
Demandeur
AEPEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Stade, le permis de construire n° 0291932100016 a été délivré le 18 septembre 2021 à Plougourvest (Finistère, Bretagne). La demande émane de AEPEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougourvest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougourvest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougourvest Code postal 29400 Identifiant INSEE 29193
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 606 m² |
| Total | 511 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 511 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 606 m² |
| Total locaux | 511 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEPEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777593914
- SIRET
- 77759391400016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PLOUGOURVEST (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291932100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |