Permis de construire n° 0291932100010 à Plougourvest pour 480 m² de locaux, Guerruas Ar Chian
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 0291932100010
Demandeur
SOCIETE TI KER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guerruas Ar Chian, le permis de construire n° 0291932100010 a été délivré le 13 juillet 2021 à Plougourvest (Finistère, Bretagne). La demande émane de SOCIETE TI KER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2178, 0A2177, 0A2176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougourvest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougourvest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougourvest Code postal 29400 Identifiant INSEE 29193
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TI KER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833413180
- SIRET
- 83341318000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUGOURVEST (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291932100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |