Permis de construire Locaux N° 0291922200021

Permis de construire à Plougoulm pour 252 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 0291922200021

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOULM

Cette page présente le permis de construire n° 0291922200021, délivré le 13 février 2023 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Plougoulm (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOULM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS150, AS151, AS153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2024

Localisation du projet à Plougoulm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS150 AS151 AS153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOULM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901920
SIRET
21290192000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOUGOULM (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291922200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Plougoulm (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGOULM et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023, achèvement déclaré le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291922200021, instruit par la commune de Plougoulm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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