Permis de construire n° 0291921700006 à Plougoulm pour 62 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 juillet 2017
Dossier PC n° 0291921700006
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOULM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2017 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291921700006 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGOULM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS93. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoulm.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 377 m² |
| Total | 315 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 377 m² |
| Total locaux | 315 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOULM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901920
- SIRET
- 21290192000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGOULM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291921700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 16/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |