Permis de construire à Plougoulm pour 120 m² de locaux - Squillou Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 0291922000004
Demandeur
GAEC DES RIVES
Cette page présente le permis de construire n° 0291922000004, délivré le 10 juin 2020 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Squillou Vras, Plougoulm (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES RIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV325, AV326, AV328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 552 m² |
| Total | 1 432 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 432 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489800409
- SIRET
- 48980040900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291922000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |