Permis de construire à Plougoulm pour 948 m² de locaux - Squilliou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 0291921800001
Demandeur
GAEC DES RIVES
Cette page présente le permis de construire n° 0291921800001, délivré le 6 avril 2018 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Squilliou, Plougoulm (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES RIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 416 m² |
| Total | 468 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489800409
- SIRET
- 48980040900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291921800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |