Permis de construire n° 0291921800001 à Plougoulm pour 948 m² de locaux, Squilliou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 0291921800001
Demandeur
GAEC DES RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291921800001, délivré le 6 avril 2018 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Squilliou. GAEC DES RIVES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoulm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 416 m² |
| Total | 468 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 468 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489800409
- SIRET
- 48980040900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Autres dossiers de GAEC DES RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291921800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |