Permis de construire n° 0291921600002 à Plougoulm pour 606 m² de locaux, 270 Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 0291921600002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOULM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291921600002, délivré le 19 mai 2016 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 270 Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOULM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoulm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 606 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 392 m² | 606 m² |
| Total | 214 m² | 606 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 392 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 606 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 392 m² | 606 m² |
| Total locaux | 214 m² | 606 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 392 m² | 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOULM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901920
- SIRET
- 21290192000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGOULM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291921600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |