Permis de construire n° 0291911500018 à Plougonven pour 1 607 m² de locaux, L Isle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 0291911500018
Demandeur
GAEC DE L'ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Plougonven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291911500018 porte sur un projet situé L Isle. Le projet est porté par GAEC DE L'ISLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XW11, XW12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plougonven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonven Code postal 29460 Identifiant INSEE 29191
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 605 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 3 212 m² |
| Total | 1 605 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 3 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 605 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 3 212 m² |
| Total locaux | 1 605 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 3 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ISLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334053790
- SIRET
- 33405379000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLOUGONVEN (29640)
Autres dossiers de GAEC DE L'ISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291911500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |