Permis de construire Locaux N° 0291911500016

Permis de construire n° 0291911500016 à Plougonven pour 8 m² de locaux, Kermeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 0291911500016

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGONVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kermeur, le permis de construire n° 0291911500016 a été délivré le 12 novembre 2015 à Plougonven (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLOUGONVEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2017

Localisation du projet à Plougonven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonven Code postal 29460 Identifiant INSEE 29191
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 324 m²
Total 320 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 320 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 324 m²
Total locaux 320 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGONVEN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901912
SIRET
21290191200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUGONVEN (29640)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGONVEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291911500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kermeur, à Plougonven (29640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGONVEN et accordé le 12 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291911500016, déposé en mairie de Plougonven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plougonven

Autres types d'autorisations à Plougonven