Permis de construire n° 0291911500012 à Plougonven pour 302 m² de locaux, Kerstrad
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 0291911500012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291911500012 a été délivré le 21 juillet 2015 à Plougonven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerstrad. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLOCH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL35. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougonven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerstrad
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 736 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 038 m² |
| Total | 3 736 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 736 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 038 m² |
| Total locaux | 3 736 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLOCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444694152
- SIRET
- 44469415200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLOUGONVEN (29640)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLOCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291911500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |