Permis de construire n° 0291911300008 à Plougonven pour 556 m² de locaux, Kerstrad
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 0291911300008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291911300008 a été délivré le 26 juin 2013 à Plougonven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerstrad. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLOCH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL72, ZL35. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plougonven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerstrad
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 786 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 342 m² |
| Total | 2 786 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 786 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 342 m² |
| Total locaux | 2 786 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLOCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444694152
- SIRET
- 44469415200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLOUGONVEN (29640)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLOCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291911300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 26/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |