Permis de construire Locaux N° 0291911400007

Permis de construire à Plougonven pour 206 m² de locaux - Za De Ker-Etienne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 0291911400007

Demandeur

ROPARS ET ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 0291911400007, délivré le 29 juillet 2014 à Plougonven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Ker-Etienne, Plougonven (29640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROPARS ET ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC325, AC323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 419 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
07/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Plougonven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC325 AC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROPARS ET ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523656833
SIRET
52365683300010
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
PLOUGONVEN (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291911400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Ker-Etienne, Plougonven (29640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROPARS ET ASSOCIES et accordé le 29 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291911400007, instruit par la commune de Plougonven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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