Permis de construire n° 0291911400002 à Plougonven pour 778 m² de locaux, Keranfors
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 0291911400002
Demandeur
EARL LE GALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291911400002, délivré le 7 mars 2014 à Plougonven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keranfors. La demande émane de EARL LE GALL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plougonven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keranfors
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 778 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 651 m² | 1 984 m² |
| Total | 1 333 m² | 778 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 651 m² | 1 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 333 m² | 778 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 651 m² | 1 984 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 778 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 651 m² | 1 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GALL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440228211
- SIRET
- 44022821100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOUGONVEN (29640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291911400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |