Permis de construire à Plougonvelin pour 109 m² de locaux - Impas Du Mezou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 0291901900012
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Cette page présente le permis de construire n° 0291901900012, délivré le 1 juillet 2019 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Impas Du Mezou, Plougonvelin (29217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK693.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777619974
- SIRET
- 77761997400010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291901900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 29/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |