Permis de construire Mixte N° 0291901800057

Permis de construire à Plougonvelin pour 1 119 m² de logement et locaux - Place Du General De Gaul

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 26 mars 2019 · Dossier PC n° 0291901800057 · Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291901800057, délivré le 26 mars 2019 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Du General De Gaul, Plougonvelin (29217). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 783 m² d'habitation et 336 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI763, AI563, AI484.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/03/2019
Surface du terrain
973 m²
Surface existante avant
450 m²
Surface créée
1 119 m²
Variation nette
+669 m²
Surface totale après
1 119 m²
Destination
Mixte
Logements créés
11
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023.

Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2020
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Dépôt
01/11/2018
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
26/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plougonvelin

Adresse
Place Du General De Gaul, Plougonvelin (29217)
Commune
Code postal
29217
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI763, AI563, AI484
Code INSEE
29190

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 783 m² 0 m² 450 m² 0 m² 333 m² 783 m²
Locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 450 m² 1 119 m² 0 m² 450 m² 0 m² 669 m² 1 119 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 2 - - 11
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BREST (29200)

En savoir plus sur BREST METROPOLE HABITAT

Consulter les 188 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291901800057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du General De Gaul, Plougonvelin (29217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 783 m² d'habitation et 336 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291901800057, instruit par la commune de Plougonvelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plougonvelin

Autres types d'autorisations à Plougonvelin