Permis de construire à Plougonvelin pour 1 621 m² de logement et locaux - Rue De Pen Ar Bed
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 26 mars 2019 · Dossier PC n° 0291901800055 · Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291901800055, délivré le 26 mars 2019 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Pen Ar Bed, Plougonvelin (29217). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 370 m² d'habitation et 489 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI488, AI487, AI484.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plougonvelin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 370 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Locaux | 762 m² | 489 m² | 60 m² | 0 m² | 144 m² | 405 m² | 1 167 m² |
| Total | 762 m² | 859 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 859 m² | 1 621 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 489 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Services publics | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 618 m² |
| Total locaux | 762 m² | 489 m² | 60 m² | 0 m² | 144 m² | 405 m² | 1 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 2 | - | - | - | 8 |
| 12,5 % | 62,5 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291901800055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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