Permis de construire Logement N° 0291901200065

Permis de construire n° 0291901200065 à Plougonvelin pour 486 m² de logement, rue Saint-Jean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 février 2013

Dossier PC n° 0291901200065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291901200065 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2013 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Saint-Jean.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. 4 des 6 logements étaient des T5. Sur un terrain de 2 210 m², le programme représentait 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 75, ZK 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Jean, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Plougonvelin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 210 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 75 ZK 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 486 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T5 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - 4 - 6
- - 33,3 % - 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291901200065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 février 2013
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZK 75, ZK 76 à Plougonvelin (29217)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Jean à Plougonvelin (29217)

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