Permis de construire Logement N° 0291901200050

Permis de construire n° 0291901200050 à Plougonvelin pour 793 m² de logement, rue du Perzel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 février 2013

Dossier PC n° 0291901200050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291901200050 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2013 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue du Perzel.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 700 m², le programme représentait 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 77, 0D 771. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Perzel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Plougonvelin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plougonvelin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D 77 0D 771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 700 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 793 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Total 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291901200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 février 2013
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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