Permis de construire n° 0291901200050 à Plougonvelin pour 793 m² de logement, Rue Du Perzel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 février 2013
Dossier PC n° 0291901200050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291901200050 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2013 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Perzel.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D77, 0D771. L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonvelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougonvelin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291901200050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |