Permis de construire n° 0291901200050 à Plougonvelin pour 793 m² de logement, rue du Perzel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 février 2013
Dossier PC n° 0291901200050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291901200050 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2013 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue du Perzel.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 700 m², le programme représentait 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 77, 0D 771. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Perzel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Plougonvelin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougonvelin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 700 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 793 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291901200050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Perzel à Plougonvelin (29217)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Perzel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.