Permis de construire Locaux N° 0291892300069

Permis de construire à Plougastel-Daoulas pour 846 m² de locaux - 89 Avenue Charles De Gaulle

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 30 avril 2024 · Dossier PC n° 0291892300069 · Demandeur : SCI SQUIMI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291892300069, délivré le 30 avril 2024 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 89 Avenue Charles De Gaulle, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SQUIMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV196, BV59.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/04/2024
Surface du terrain
6 371 m²
Surface existante avant
1 168 m²
Surface créée
846 m²
Variation nette
-322 m²
Surface totale après
846 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Adresse
89 Avenue Charles De Gaulle, Plougastel-Daoulas (29470)
Code postal
29470
Département
Région
Parcelles cadastrales
BV196, BV59
Code INSEE
29189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 846 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 846 m²
Total 1 168 m² 846 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 846 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 168 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total locaux 1 168 m² 846 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 846 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SQUIMI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
539317362
SIRET
53931736200017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892300069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Avenue Charles De Gaulle, Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892300069, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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