Permis de construire Mixte N° 0291892300041

Permis de construire à Plougastel-Daoulas pour 2 376 m² de logement et locaux - 2 20 Rue Mathurin Thomas Et Rue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 0291892300041

Demandeur

YS PROMOTION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0291892300041, délivré le 22 avril 2024 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 20 Rue Mathurin Thomas Et Rue, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YS PROMOTION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 4 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 311 m² d'habitation et 1 065 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE298, BE300, BE67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

2 376 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE298 BE300 BE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 1 311 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 087 m² 1 311 m²
Locaux 736 m² 1 065 m² 0 m² 736 m² 0 m² 329 m² 1 065 m²
Total 960 m² 2 376 m² 0 m² 960 m² 0 m² 1 416 m² 2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Commerce et services 408 m² 552 m² 0 m² 408 m² 0 m² 144 m² 552 m²
Total locaux 736 m² 1 065 m² 0 m² 736 m² 0 m² 329 m² 1 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 4 1 - 19
- 36,8 % 36,8 % 21,1 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YS PROMOTION BRETAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822491098
SIRET
82249109800015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 20 Rue Mathurin Thomas Et Rue, Plougastel-Daoulas (29470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YS PROMOTION BRETAGNE et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 4 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 311 m² d'habitation et 1 065 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892300041, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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