Permis de construire à Plougastel-Daoulas pour 2 376 m² de logement et locaux - 2 20 Rue Mathurin Thomas Et Rue
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 22 avril 2024 · Dossier PC n° 0291892300041 · Demandeur : YS PROMOTION BRETAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291892300041, délivré le 22 avril 2024 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 20 Rue Mathurin Thomas Et Rue, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par YS PROMOTION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 4 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 311 m² d'habitation et 1 065 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE298, BE300, BE67.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 1 311 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 311 m² |
| Locaux | 408 m² | 1 065 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 657 m² | 1 065 m² |
| Total | 632 m² | 2 376 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 1 744 m² | 2 376 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Commerce | 80 m² | 552 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 472 m² | 552 m² |
| Total locaux | 408 m² | 1 065 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 657 m² | 1 065 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 7 | 4 | 1 | - | 19 |
| - | 36,8 % | 36,8 % | 21,1 % | 5,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291892300041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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