Permis de construire n° 0291892200032 à Plougastel-Daoulas pour 99 m² de locaux, 11 Rue De Kerbrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 0291892200032
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De Kerbrat, le permis de construire n° 0291892200032 a été délivré le 28 juin 2022 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD101, BD197, BD20. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 414 m² | 99 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 96 m² | 8 510 m² |
| Total | 8 414 m² | 99 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 96 m² | 8 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 414 m² | 99 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 96 m² | 8 510 m² |
| Total locaux | 8 414 m² | 99 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 96 m² | 8 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901896
- SIRET
- 21290189600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGASTEL DAOULAS (29470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291892200032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |