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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291891800005

Permis d'aménager n° 0291891800005 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 64 480 m², 50 Rue De La Fontaine Blanche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS et autorisée le 27 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891800005, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 0291891800005

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291891800005 a été délivré le 27 février 2019 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 50 Rue De La Fontaine Blanche. COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 64 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD101, BD197, BD20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

64 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD101 BD197 BD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	64 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901896
SIRET: 21290189600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291891800005
Code commune INSEE	29189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 64 480 m², situé 50 Rue De La Fontaine Blanche à Plougastel-Daoulas (29470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS et autorisée le 27 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891800005, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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