Permis de construire Mixte N° 0291892100120

Permis de construire n° 0291892100120 à Plougastel-Daoulas pour 170 m² de logement et locaux, 10 Rue Genevieve De Gaulle - Lotissement Aux Portes Du Bourg - Lot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 0291892100120

Demandeur

ENTREPRISE GUILLERM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291892100120 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé 10 Rue Genevieve De Gaulle - Lotissement Aux Portes Du Bourg - Lot. La demande émane de ENTREPRISE GUILLERM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS269, BS278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

251 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS269 BS278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Aux Portes Du Bourg - Lot

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GUILLERM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330336322
SIRET
33033632200012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PLOUVORN (29420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892100120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Genevieve De Gaulle - Lotissement Aux Portes Du Bourg - Lot, à Plougastel-Daoulas (29470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE GUILLERM et accordé le 24 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892100120, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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