Déclaration préalable Locaux N° 0291892200073

Déclaration préalable n° 0291892200073 à Plougastel-Daoulas pour 1 263 m² de locaux, Place Du Calvaire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 0291892200073

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du Calvaire, la déclaration préalable n° 0291892200073 a été accordée le 31 mars 2022 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

1 263 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m²
Total 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m²
Total locaux 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901896
SIRET
21290189600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892200073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Du Calvaire, à Plougastel-Daoulas (29470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS et accordé le 31 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291892200073, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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