Permis de construire n° 0291891900027 à Plougastel-Daoulas pour 18 710 m² de locaux, Le Cosquer St Jean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 0291891900027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291891900027 a été délivré le 27 juin 2019, pour un projet situé Le Cosquer St Jean.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL11, CL242, CL244. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 800 m² | 18 710 m² | 0 m² | 19 000 m² | 0 m² | -290 m² | 71 510 m² |
| Total | 71 800 m² | 18 710 m² | 0 m² | 19 000 m² | 0 m² | -290 m² | 71 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 71 800 m² | 18 710 m² | 0 m² | 19 000 m² | 0 m² | -290 m² | 71 510 m² |
| Total locaux | 71 800 m² | 18 710 m² | 0 m² | 19 000 m² | 0 m² | -290 m² | 71 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASTEL DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291891900027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |