Permis de construire Logement N° 0291891700032

Permis de construire n° 0291891700032 à Plougastel-Daoulas pour 593 m² de logement, 15 Rue Abbe Pierre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0291891700032

Demandeur

TRECOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291891700032, délivré le 27 juillet 2017 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue Abbe Pierre. TRECOBAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRECOBAT

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
637220377
SIRET
63722037700047
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1972
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291891700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Abbe Pierre, à Plougastel-Daoulas (29470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRECOBAT et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291891700032, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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