Déclaration préalable à Plougastel-Daoulas pour 1 056 m² de locaux - Kerig Ar Goff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier DP n° 0291891700062
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0291891700062, accordée le 10 août 2017 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerig Ar Goff, Plougastel-Daoulas (29470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DB224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
| Total | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901896
- SIRET
- 21290189600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291891700062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |