Permis de construire Logement N° 0291891700018

Permis de construire n° 0291891700018 à Plougastel-Daoulas pour 2 762 m² de logement, 21 Rue Du Pont

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 0291891700018

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291891700018, délivré le 6 juillet 2017 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue Du Pont. Le demandeur déclaré est LINKCITY GRAND OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 10 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA105, BA106, BA107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

2 856 m²

Surface créée

2 762 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

2 762 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA105 BA106 BA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 2 762 m²
Locaux 2 856 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 0 m² -2 856 m² 0 m²
Total 2 856 m² 2 762 m² 0 m² 2 856 m² 0 m² -94 m² 2 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
En résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 10 3 - - 45
- 71,1 % 22,2 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUEN (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291891700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Pont, à Plougastel-Daoulas (29470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LINKCITY GRAND OUEST et accordée le 6 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291891700018, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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