Permis de construire Logement N° 0291891600019

Permis de construire n° 0291891600019 à Plougastel-Daoulas pour 1 603 m² de logement, 21 Rue Du Pont

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 novembre 2016

Dossier PC n° 0291891600019

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2016 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291891600019 porte sur un projet situé 21 Rue Du Pont. La demande émane de LINKCITY GRAND OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA105, BA106, BA107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

2 856 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

-1 253 m²

Surface totale après

1 603 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA105 BA106 BA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Locaux 2 856 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 0 m² -2 856 m² 0 m²
Total 2 856 m² 1 603 m² 0 m² 2 856 m² 0 m² -1 253 m² 1 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 10 - - - 27
7,4 % 55,6 % 37,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUEN CEDEX 01 (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291891600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Pont, à Plougastel-Daoulas (29470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY GRAND OUEST ; la décision est intervenue le 15 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891600019, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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