Permis de construire Logement N° 0291891600048

Permis de construire n° 0291891600048 à Plougastel-Daoulas pour 1 625 m² de logement, 39 4 Rue Du Pere Gwenael

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 0291891600048

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291891600048 a été délivré le 20 décembre 2016 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 39 4 Rue Du Pere Gwenael. SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 18 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK62, BK63. Ce dossier est l'un des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 762 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 625 m²

Surface totale après

1 625 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
08/02/2019
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK62 BK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
Total 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 - - - 27
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291891600048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 08/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 4 Rue Du Pere Gwenael, à Plougastel-Daoulas (29470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 20 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 18 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891600048, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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