Permis de construire Locaux N° 0291891400030

Permis de construire n° 0291891400030 à Plougastel-Daoulas pour 2 448 m² de locaux, Penn An Neac H Tangui

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 0291891400030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291891400030 porte sur un projet situé Penn An Neac H Tangui.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 448 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR116, DR117, DR120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 340 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR116 DR117 DR120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total locaux 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291891400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penn An Neac H Tangui, à Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291891400030, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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