Permis de construire Locaux N° 0291891400015

Permis de construire à Plougastel-Daoulas pour 300 m² de locaux - Difroud

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 0291891400015

Demandeur

SERRES DU LANNIG

Cette page présente le permis de construire n° 0291891400015, délivré le 19 août 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Difroud, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRES DU LANNIG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY235, CY236, CY237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 859 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY235 CY236 CY237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES DU LANNIG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388418352
SIRET
38841835200018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291891400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Difroud, Plougastel-Daoulas (29470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERRES DU LANNIG et accordé le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891400015, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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