Permis de construire à Plougasnou pour 50 m² de locaux - 6982 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 0291882000030
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Cette page présente le permis de construire n° 0291882000030, délivré le 21 janvier 2021 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6982 Rue Charles De Gaulle, Plougasnou (29630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² |
| Locaux | 1 350 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 400 m² |
| Total | 2 970 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 350 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RENNES (35011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291882000030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |