Permis de construire Locaux N° 0291881500002

Permis de construire à Plougasnou pour 22 m² de locaux - 41 Rue Francois Charles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 0291881500002

Demandeur

GARAGE POUPON

Cette page présente le permis de construire n° 0291881500002, délivré le 16 février 2015 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 41 Rue Francois Charles, Plougasnou (29630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE POUPON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI189, CI191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 926 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2016

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI189 CI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 582 m²
Total 560 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE POUPON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452642903
SIRET
45264290300028
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Francois Charles, Plougasnou (29630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE POUPON et accordé le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881500002, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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