Permis de construire n° 0291872100011 à Plougar pour 562 m² de locaux, Kernoter Parc Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 0291872100011
Demandeur
GAEC DE LA BASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Plougar (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291872100011 porte sur un projet situé Kernoter Parc Nevez. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BASE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B945, 0B944. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 856 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 6 418 m² |
| Total | 5 856 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 6 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 856 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 6 418 m² |
| Total locaux | 5 856 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 6 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BASE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324333343
- SIRET
- 32433334300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLOUGAR (29440)
Autres dossiers de GAEC DE LA BASE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291872100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |