Permis de construire Locaux N° 0291871400005

Permis de construire n° 0291871400005 à Plougar pour 465 m² de locaux, Kernoter

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0291871400005

Demandeur

GAEC DE LA BASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291871400005 a été délivré le 19 septembre 2014 à Plougar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kernoter. GAEC DE LA BASE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B944. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 108 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

-291 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
14/10/2014
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2015

Localisation du projet à Plougar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernoter

Territoires administratifs

Commune
Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 465 m² 0 m² 756 m² 0 m² -291 m² 465 m²
Total 756 m² 465 m² 0 m² 756 m² 0 m² -291 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 756 m² 465 m² 0 m² 756 m² 0 m² -291 m² 465 m²
Total locaux 756 m² 465 m² 0 m² 756 m² 0 m² -291 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BASE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
324333343
SIRET
32433334300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
PLOUGAR (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291871400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 14/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kernoter, à Plougar (29440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA BASE et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291871400005, déposé en mairie de Plougar.

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