Permis de construire n° 0291871600005 à Plougar pour 79 m² de locaux, Bot Fao
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 0291871600005
Demandeur
ADAE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougar (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291871600005 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé Bot Fao. Le demandeur déclaré est ADAE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1695. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Plougar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bot Fao
Territoires administratifs
- Commune
- Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 607 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 686 m² |
| Total | 6 607 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 607 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 686 m² |
| Total locaux | 6 607 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392371241
- SIRET
- 39237124100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLOUGAR (29440)
Autres dossiers de ADAE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291871600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |