Permis de construire Locaux N° 0291871600003

Permis de construire à Plougar pour 1 249 m² de locaux - Bot Fao

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0291871600003

Demandeur

ADAE

Cette page présente le permis de construire n° 0291871600003, délivré le 7 juillet 2016 à Plougar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bot Fao, Plougar (29440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1697, C1696, C1695.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 738 m²

Surface existante avant

5 358 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

6 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1697 C1696 C1695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bot Fao

Territoire administratif

Commune
Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 358 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 6 607 m²
Total 5 358 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 6 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 358 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 6 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392371241
SIRET
39237124100010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PLOUGAR (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291871600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bot Fao, Plougar (29440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAE et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291871600003, instruit par la commune de Plougar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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