Permis de construire Locaux N° 0291871300004

Permis de construire n° 0291871300004 à Plougar pour 1 206 m² de locaux, Tronjoly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 0291871300004

Demandeur

AGRI-BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291871300004 a été délivré le 30 mai 2013 à Plougar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Tronjoly. Le projet est porté par AGRI-BRETAGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A781, A172, A171. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 076 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A781 A172 A171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tronjoly

Territoires administratifs

Commune
Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total locaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI-BRETAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538849019
SIRET
53884901900012
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
PLOUGAR (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291871300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tronjoly, à Plougar (29440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRI-BRETAGNE et accordé le 30 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291871300004, déposé en mairie de Plougar.

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