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Permis de construire Locaux N° 0291871200017

Permis de construire à Plougar pour 1 550 m² de locaux - Tronjoly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tronjoly, Plougar (29440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRI-BRETAGNE et accordé le 12 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291871200017, instruit par la commune de Plougar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 0291871200017

Demandeur

AGRI-BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291871200017, délivré le 12 février 2013 à Plougar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Tronjoly, Plougar (29440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI-BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A169, A1288.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 076 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plougar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A169 A1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tronjoly

Territoire administratif

Commune: Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 550 m²	1 550 m²
Total	0 m²	1 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 550 m²	1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 550 m²	1 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI-BRETAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538849019
SIRET: 53884901900012
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: PLOUGAR (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291871200017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tronjoly, Plougar (29440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRI-BRETAGNE et accordé le 12 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291871200017, instruit par la commune de Plougar.

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