Permis de construire n° 0291851700001 à Plouescat pour 400 m² de locaux, 1 rue de Strasbourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 0291851700001
Demandeur
S.C.I. BRANDASY II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851700001, délivré le 14 mars 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de Strasbourg. Le projet est porté par S.C.I. BRANDASY II.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 514 m², le programme représente 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 610. La voie, rue de Strasbourg, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 400 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 400 m² parmi les 722 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 722 m² à 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 0 m² | 400 m² | 32 m² | 400 m² | -32 m² | 690 m² |
| Total | 722 m² | 0 m² | 400 m² | 32 m² | 400 m² | -32 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Autres activités | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 400 m² | -432 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 400 m² | -432 m² | 290 m² |
| Total locaux | 722 m² | 0 m² | 400 m² | 32 m² | 400 m² | -32 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. BRANDASY II, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouescat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.I. BRANDASY II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821036415
- SIRET
- 82103641500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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