Déclaration préalable n° 0291851700018 à Plouescat pour 7 m² de locaux, 100 Rue De Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier DP n° 0291851700018
Demandeur
DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291851700018 a été accordée le 23 mars 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 100 Rue De Brest. Le demandeur déclaré est DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 699 m² |
| Total | 692 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 692 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 699 m² |
| Total locaux | 692 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391250826
- SIRET
- 39125082600016
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |