Déclaration préalable n° 0291851700018 à Plouescat pour 7 m² de locaux, 100 rue de Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier DP n° 0291851700018
Demandeur
DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291851700018 a été accordée le 23 mars 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 100 rue de Brest. DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 813 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 153. Sur la même voie, rue de Brest, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 813 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 692 m² à 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 699 m² |
| Total | 692 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 692 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 699 m² |
| Total locaux | 692 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouescat.
Demandeur
DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391250826
- SIRET
- 39125082600016
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Brest à Plouescat (29430)
L’autre dossier recensé rue de Brest depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.