Délivré le 18 mai 2020 à Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291842000004 porte sur un projet situé Placenant. EARL DU PANIER GOURMAND est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 21 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 402, A 428. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

21 321 m²

Variation nette

+21 321 m²

Surface totale après

21 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 402 A 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 321 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 321 m²	21 321 m²
Total	0 m²	21 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 321 m²	21 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	21 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 321 m²	21 321 m²
Total locaux	0 m²	21 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 321 m²	21 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU PANIER GOURMAND, dont l'adresse déclarée est à Plouénan. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EARL DU PANIER GOURMAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 841542426
SIRET: 84154242600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2018
Localisation: PLOUÉNAN (29420)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291842000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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