Permis de construire n° 0291841900022 à Plouénan pour 1 204 m² de locaux, Coslen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 0291841900022
Demandeur
BIO ENERGIE DU TRISKELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291841900022 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé Coslen. Le dossier a été déposé par BIO ENERGIE DU TRISKELL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 562 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 72, C 75, C 76. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Coslen, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 204 m² à construire.
La surface de plancher passe de 22 460 m² à 23 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 460 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 23 664 m² |
| Total | 22 460 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 23 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 460 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 23 664 m² |
| Total locaux | 22 460 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 23 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIO ENERGIE DU TRISKELL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plouénan. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
BIO ENERGIE DU TRISKELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850587239
- SIRET
- 85058723900011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 72, C 75, C 76 à Plouénan (29420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Coslen à Plouénan (29420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Coslen depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.