Permis de construire n° 0291841500018 à Plouénan pour 1 434 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 décembre 2015
Dossier PC n° 0291841500018
Demandeur
SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291841500018 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2015 à Plouénan (Finistère, Bretagne), à l'adresse Beauregard. Le projet est porté par SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1123, B 1097, B 1111. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 434 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 11 171 m² à 11 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 171 m² | 1 434 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 660 m² | 11 831 m² |
| Total | 11 171 m² | 1 434 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 660 m² | 11 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 171 m² | 1 434 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 660 m² | 11 831 m² |
| dont Bureaux | 774 m² | 1 434 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 660 m² | 1 434 m² |
| dont Industrie | 10 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 397 m² |
| Total locaux | 11 171 m² | 1 434 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 660 m² | 11 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES, une société coopérative agricole basée à Saint-Pol-de-Léon. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 926150129
- SIRET
- 92615012900019
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LÉON (29250)
Autres dossiers de SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |