Permis de construire n° 0291841500012 à Plouénan pour 200 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 0291841500012
Demandeur
COMMUNE DE PLOUENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291841500012 a été délivré le 5 novembre 2015 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE PLOUENAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 45, AB 240, AB 282. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 145 m² d'entrepôt et 55 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 478 m² à 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 200 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 168 m² | 646 m² |
| Total | 478 m² | 200 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 168 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 478 m² | 200 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 168 m² | 646 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 55 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 23 m² | 55 m² |
| dont Entrepôt | 446 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 591 m² |
| Total locaux | 478 m² | 200 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 168 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUENAN, dont l'adresse déclarée est à Plouénan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUENAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901847
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Plouénan (29420)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bourg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.