Permis de construire n° 0291841200022 à Plouénan pour 555 m² de locaux, Gamer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 0291841200022
Demandeur
SCEA LE BOULCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gamer, le permis de construire n° 0291841200022 a été délivré le 26 mars 2013 à Plouénan (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCEA LE BOULCH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A152, A154, A155. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
16/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gamer
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 165 m² |
| Total | 610 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 610 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BOULCH
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 387610249
- SIRET
- 38761024900014
- Localisation
- PLOUENAN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |