Permis de construire Locaux N° 0291822000016

Permis de construire n° 0291822000016 à Plouégat-Guérand pour 1 242 m² de locaux, Pont Ar Voas Ven Ar Parc B

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 0291822000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291822000016, délivré le 12 février 2021 à Plouégat-Guérand (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pont Ar Voas Ven Ar Parc B.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B302, B303, B304. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouégat-Guérand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 501 m²

Surface créée

1 242 m²

Surface totale après

3 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouégat-Guérand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B302 B303 B304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouégat-Guérand Code postal 29620 Identifiant INSEE 29182
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 501 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 3 501 m²
Total 3 501 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 3 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 501 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 3 501 m²
Total locaux 3 501 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 3 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUEGAT GUERRAND (29620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291822000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Ar Voas Ven Ar Parc B, à Plouégat-Guérand (29620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291822000016, déposé en mairie de Plouégat-Guérand.

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