Permis de construire n° 0291821600006 à Plouégat-Guérand pour 518 m² de locaux, Castel Ar Rest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 0291821600006
Demandeur
EARL JAOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2016 à Plouégat-Guérand (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291821600006 porte sur un projet situé Castel Ar Rest. Le demandeur déclaré est EARL JAOUEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B306, B1582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouégat-Guérand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouégat-Guérand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouégat-Guérand Code postal 29620 Identifiant INSEE 29182
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 768 m² |
| Total | 2 250 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 768 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JAOUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381287093
- SIRET
- 38128709300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOUEGAT-GUERRAND (29620)
Autres dossiers de EARL JAOUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291821600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |